Conditions Générales de Ventes
OVALE-MOTO – 245 Impasse GAZ des Mulets
38300 Ruy-Montceau
Numéro SIRET : 87793474500010
Numéro immatriculation RCS : Vienne B 877 934 745
Numéro identification TVA : FR10877934745
Les Conditions Générales de vente régissent les commandes à distance et commandes en magasin, sous toutes formes, pour la fourniture de produits proposés par OVALE-MOTO. Elles figurent expressément sur le site internet de OVALE-MOTO, ovale-moto.fr. Ces Conditions constituent le seul accord entre les Parties relativement à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document. Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Définition
Client : tout Client Particulier ainsi que tout autre client ;
Client Particulier : tout client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Contrat à distance : tout contrat conclu entre OVALE-MOTO et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée de OVALE-MOTO et du Client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Le client a la possibilité de passer commande en ligne à partir du site en ligne www.ovale-moto.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet de ovale-moto.com que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail, et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente en ligne.
Article 2 : Prix
Prix stipulé au Bon de Commande
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix du Véhicule tel que figurant sur le Bon de Commande OVALE-MOTO adressé au Client s’entend TTC et comprend de manière détaillée :
– le prix du Véhicule décrit,
– les éventuelles options décrites sur le Bon de Commande,
– les frais de préparation qui s’élèvent à 80€ pour un véhicule de 50cm3 ou son équivalent électrique et à 144€ pour un véhicule de 125 cm3 et son équivalent électrique, incluant notamment la gestion des démarches administratives, la préparation du véhicule, la carte grise, le carburant, la plaque d’immatriculation.
– les éventuels frais de gravage du véhicule : 71€,
– les frais de livraison à domicile dans toute la France métropolitaine : 200€ ou 180€ selon la zone. Une tarification particulière s’applique pour la Corse, compte-tenu des surcouts de transport. Les offres concernant les frais de livraison offerts s’entendent pour la France métropolitaine, à l’exception de la Corse.
Les éventuelles promotions ou offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les bonus éventuels liés aux émissions de CO2 du Véhicule indiqués sur le bon de commande sont présentés sous réserve d’application par les administrations. Ces mesures gouvernementales s’appliquant sur l’année en cours uniquement, OVALE-MOTO n’est pas en mesure de savoir à l’avance si ces dispositifs seront reconduits ni les modalités exactes de ces dispositifs dans le cadre d’une éventuelle reconduction. OVALE-MOTO ne pourra être tenue pour responsable de la suppression ou de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des Véhicules commandés sur une année et livrés sur l’année suivante. Les administrations peuvent également modifiées sans préavis le mode de calcul et le montant des bonus, OVALE-MOTO ne pourra pas être tenue pour responsable si des dispositions différentes sont prises par les administrations entre la date de commande du Véhicule et la date de demande du Bonus aux administrations.
Article 3 : Acceptation des CGV
Tout Bon de Commande adressé par OVALE-MOTO au Client, signé par le Client, emporte de sa part son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le Client est informé et accepte que OVALE-MOTO négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du Véhicule ou de toutes autres entreprises en France ou à l’étranger l’achat du Véhicule désigné dans le Bon de Commande.
Pour effectuer une commande, le client crée son compte (login et mot de passe). Ce code garantit l’identification du Client. Le Client s’engage à conserver et faire conserver secret ledit code. Par conséquent, le Client assume seul les conséquences de la divulgation de ce code. Le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit l’un quelconque des éléments du code d’accès qui lui est remis. En cas de perte du code, le Client fait la demande d’un nouveau code sur son espace personnel. OVALE-MOTO et son Client reconnaissent que les enregistrements informatiques de leurs messages tiennent lieu de preuve littérale. Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. La nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions reste sans effet quant à la validité de la commande. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de OVALE-MOTO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de OVALE-MOTO, les données conservées dans le système d’information de OVALE-MOTO ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.